Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la société ASMARA.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise).
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le Site Internet de ASMARA est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, ASMARA vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ASMARA comme nulle et non avenue.
ASMARA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de ASMARA sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ASMARA et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tarifs:
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de ASMARA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ASMARA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ASMARA au sein de son Site Internet.
La commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client (ou « login » consistant en son adresse e-mail le plus souvent) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, ASMARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Sécurité de paiement :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de ASMARA utilise le service de paiement sécurisé SIPS de la société ATOS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques des serveurs de ASMARA.
Garanties :
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une transformation en avoir, excepté pour ceux portant une mention contraire.
Le remboursement ou l'Avoir doivent être demandés dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non dans sa totalité.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:
ASMARA - 17 RUE DU TEMPLE 33000 BORDEAUX
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour dans son compte client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par ASMARA, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été essayé.
Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. ASMARA se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse du siège de ASMARA 17, RUE DU TEMPLE 33000 BORDEAUX.
• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Données nominative :
ASMARA, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » .
À cet effet, le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 49490005300021.
ASMARA se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par téléphone au 0556811456 soit par courrier en écrivant à ASMARA 17 RUE DU TEMPLE 33000 BORDEAUX.
